CONDITION GENERALES D’UTILISATION DE BABELCOOP

INTRODUCTION

Le site internet babelcoop.com (accessible par le réseau Internet à l'adresse : http://www.babelcoop.com et désigné ci-après par la mention " Le Site ") est édité par le projet "BABELCOOP", incubé au sein de la coopérative SMARTFR, SCIC SAS domiciliée à La Grappe, 75 rue Léon Gambetta, 59000 LILLE, dont le SIRET est le 501 589 501 00052. Le projet "BABELCOOP", porté par Hortense Garand, Mathilde Cota et Alexis Durand Jeanson, est domicilié au sein de l'établissement secondaire implanté à la Halle Tropisme, 121 rue Fontcouverte, 34000 MONTPELLIER.

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après " CGU ") définissent les dispositions qui s'appliquent aux Utilisateurs du site.

• Pour nous contacter : Par mail: [email protected]
• Par courrier : BABELCOOP - Hortense Garand, 4 rue du canal 77140 Saint Pierre les Nemours

MODIFICATION DES CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION DE LA PLATE FORME

BABELCOOP se réserve le droit de modifier les présentes Conditions générales d’Utilisation de la plate forme. Compte tenu notamment des extensions et améliorations possibles du fonctionnement de la plate-forme se réserve le droit de modifier unilatéralement les présentes Conditions Générales d’Utilisation à tout moment, sans préavis. Chaque utilisation du SERVICE constitue l'acceptation de la dernière version des présentes Conditions Générales d’Utilisation de la plate forme.

PRÉAMBULE

Le Service (ci-après le Service) proposé par BABELCOOP au travers du Site à pour objet de développer une plateforme d'utilité territoriale en matière de reconversion foncière collective.

Le but du Site est de :

• faciliter le recyclage du foncier remarquable vacant, ou dégradé pour lui donner une seconde vie,
• y impulser l'expérimentation de projets collectifs innovants d'habitation partagée et d'occupation mutualisée
• favoriser le développement de ces projets pour redynamiser quartiers et territoires.
• développer un réseau de compétences autour des sujets de la reconversion des friches et du développement des lieux dits tiers ou intermédiaires, en favorisant notamment l'intermediation entre porteurs de projets, propriétaires de lieux remaquables vacants ou dégradés, collectivités, collectifs privés, acteurs de territoires souhaitant participer au développement d'un lieu

BABELCOOP n’est qu’un intermédiaire entre des personnes qui restent personnellement, juridiquement, et pénalement responsables à la fois de leurs échanges et de leurs engagements entre elles.

L'accès au Service implique le respect de toutes les Conditions Générales d'Utilisation, lesquelles peuvent être modifiées à tout moment, afin notamment, de les adapter à l'évolution de la réglementation et du site babelcoop.com. A cet égard, l'utilisateur est invité à consulter régulièrement les Conditions Générales d'Utilisation accessibles sur le site babelcoop.com.

ETHIQUE

Participer au projet BABELCOOP c’est adhérer à une éthique, à la fois humaniste et solidaire.

Les objectifs affichés de BABELCOOP sont :

• Devenir un véritable instrument de développement de nouveaux projets collectifs d'habitation ou d'occupation mutualisée.
• Favoriser le recyclage du foncier remarquable vacant
• Favoriser l'engagement des acteurs de territoire autour des projets présentés sur le site

Il existe un facteur de risque que les projets ne se fassent pas malgré tous les services auxquels les porteurs de projets peuvent recourir pour que leurs projets se concrétisent.

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation régissent l’utilisation de la plate forme BABELCOOP support aux CAMPAGNES PARTICIPATIVES. Elles sont consultables à tout moment sur Le Site.

**LES PRESENTES CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION ONT POUR OBJET DE DEFINIR LES TERMES ET LES CONDITIONS D’ACCES ET D’UTILISATION DE LA PLATE FORME BABELCOOP ET DANS CE CADRE, DE DÉFINIR LE RÔLE ET LES OBLIGATIONS DE CHACUN. EN LES ACCEPTANT l’UTILISATEUR DU SERVICE DE LA PLATE FORME RECONNAIT EXPRESSEMENT AVOIR PRIS CONNAISSANCE DE CELLES CI LESQUELLES EMPORTENT EXPRESSÉMENT LA PRISE DE CONNAISSANCE ET L’ACCEPTATION DES CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION DE :

* SON PARTENAIRE TECHNIQUE MIPISE QUI LUI FOURNIT L’INFRASTRUCTURE NECESSAIRE AU DEPLOIEMENT DE SON SERVICE – Les conditions de  MIPISE sont ACCESSIBLES A L’ADRESSE http://www.mipise.com.

L’UTILISATEUR DOIT LIRE ATTENTIVEMENT LES PRESENTES CONDITIONS GENERALES D'UTILISATION DE LA PLATE FORME ET LES COMPRENDRE. EN LES ACCEPTANT IL S’ENGAGE À EN RESPECTER LES TERMES ET LES CONDITIONS.

CHERS UTILISATEURS, SI VOUS N'ETES PAS D'ACCORD AVEC LES TERMES ET LES CONDITIONS PRESENTEES OU QUE VOUS NE VOULEZ PAS LES RESPECTER, NE LES ACCEPTEZ PAS MAIS VOUS NE POURREZ PAS ALORS BENEFICIER DES SERVICES PROPOSES ! L’UTILISATEUR PEUT À TOUT MOMENT CONSULTER CELLES-CI, LES REPRODUIRE, LES STOCKER SUR SON ORDINATEUR, SUR UN AUTRE SUPPORT, SE LES ENVOYER PAR COURRIER ÉLECTRONIQUE OU LES IMPRIMER SUR PAPIER DE MANIÈRE À LES CONSERVER. IL PEUT OBTENIR CONTRE UNE ENVELOPPE TIMBRÉE À SON ADRESSE L’ENVOI D’UN EXEMPLAIRE SUR DEMANDE EXPRESSE AUPRÈS DE BABELDOOR. IL PEUT ÉGALEMENT EN DEMANDER L’ENVOI PAR COURRIER ÉLECTRONIQUE.

1. DEFINITIONS

Aux fins des présentes conditions générales d’utilisation de la plate-forme BABELCOOP les mots suivants ont, lorsqu’ils sont utilisés en majuscules, et sauf si le contexte en commande une interprétation différente, la signification suivante (par ordre alphabétique):

• CAMPAGNE PARTICIPATIVE elles visent à mobiliser des PARTICIPATIONS auprès des internautes pour favoriser le développement d’un PROJET. Ces campagnes peuvent être des CAMPAGNES d'APPEL A BENEVOLES, CANDIDATURES, IDEES, PROJETS
• ESPACE CONTRIBUTEUR : interface permettant au CONTRIBUTEUR de consulter et de gérer son profil.
• ESPACE PORTEUR DE PROJET : interface permettant au PORTEUR DE PROJET de consulter, de paramétrer et/ou de gérer sa CAMPAGNE publiée sur la PLATE-FORME BABELCOOP.
• MEMBRE : utilisateur s'étant inscrit sur BABELCOOP

2. SERVICE PROPOSE

2.1 Description du service proposé

BABELCOOP est un outil qui permet d'organiser des CAMPAGNES PARTICIPATIVES, afin de permettre à des PORTEURS DE PROJET de trouver les ressources humaines ou matérielles qui leur manquent pour la réalisation de leur projet, en faisant appel aux contributions des internautes. Pour ce faire :

• LE PORTEUR DE PROJET soumet sa candidature sur BABELCOOP en décrivant son projet et en choisissant le type de campagne qu'il souhaite lancer:
  • soit une campagne d'appel à candidatures ou à bénévoles s'il recherche de l'aide
  • soit une campagne d'appel à idées ou votes s'il recherche de l'aide ou des avis

Seuls les utilisateurs inscrits en tant que membre ont la possibilité de proposer un projet, en remplissant le formulaire proposé en ligne sur le Site. La publication d'un PROJET est soumis à validation par les équipes de BABELCOOP qui évaluent la qualité, et la viabilité du PROJET à partir des informations fournies lors de la candidature, sans autre moyen d'enquêter de manière approfondie sur la véracité de ces informations, dont le PORTEUR DE PROJET reste entièrement responsable. BABELCOOP décide souverainement d’accepter ou de refuser la publication du projet sur son site, sans obligation de motiver son refus.

2.2 Principe de fonctionnement des campagnes

Les campagnes participatives, visent à réunir des ressources recherchées par un porteur de projet dans une période de temps limitée. Ces ressources recherchées sont décrites dans l'objectif de campagne. Les internautes peuvent participer en choisissant de répondre directement au porteur de projet pour lui proposer de lui fournir une ou plusieurs ressources qu'il recherche, ou il peut choisir de diffuser la campagne et de la transférer à un ami en capacité de répondre à la demande. Les PARTICIPANTS conservent la pleine propriété intellectuelle des participations qu’ils enregistrent. Ils peuvent choisir une contrepartie non financière proposée par le porteur de projet. Celui-ci restera libre d'apprécier l'utilité de la participation dans la réussite de sa campagne et de fournir ou non la contrepartie choisie. Les campagnes participatives, sont réservées à des porteurs de projets à but non lucratifs, elles sont entièrement gratuites.

2.3 Inscription à la plateforme

L’UTILISATEUR qui souhaite s'inscrire sur le site doit fournir a minima:

• Un pseudo ou son nom prénom
• une adresse e-mail valide

Il bénéficie alors d'un ESPACE UTILISATEUR à partir duquel il pourra consulter et paramétrer les informations qui le concernent.

Dès lors qu’il souhaite participer à une campagne de co-financement ou proposer une campagne de co-financement des informations complémentaires seront requises pour l'ouverture de son COMPTE DE PAIEMENT. Les pièces justificatives de son identité, pourront être ajoutées via son ESPACE UTILISATEUR.

2.4 Lancement d'une campagne

Les PORTEURS DE PROJET qui souhaitent lancer une CAMPAGNE PARTICIPATIVE, soumettent à BABELCOOP, pour la publication sur le site, une présentation détaillant la nature, les objectifs, les caractéristiques principales et le déroulement du PROJET qu’ils entendent développer avec le soutien de CONTRIBUTEURS. Aux fins d'être accepté par BABELCOOP pour la promotion éventuelle sur son site, le PORTEUR DE PROJET s’engage à fournir de manière claire et précise, pour tout PROJET proposé : la description de celui-ci, et l'objectif de la campagne proposée.

Les caractéristiques et paramètres du PROJET sont soumis à l’acceptation préalable de BABELCOOP sans obligation de motiver son refus et sans garantir en rien le CONTRIBUTEUR sur la réussite du PROJET ou l’authenticité des informations présentées par le PORTEUR DE PROJET. En effet, la sélection des contenus vise essentiellement à vérifier la cohérence et la qualité du PROJET et n’a pas pour objet de contrôler la viabilité, la faisabilité ou l’authenticité du PROJET proposé. Une fois mis en ligne sur le Site, les PROJETS ne pourront plus être modifiés sauf à apporter des correctifs qui ont uniquement pour objet d’améliorer la réalisation des objectifs poursuivis par le PROJET.

Il appartient au PORTEUR DE PROJETS de s'assurer qu'il a tous les droits nécessaires pour publier le PROJET sur le Site et qu'il est en conformité avec toutes les lois et tous les règlements applicables à la conception et la réalisation du PROJET concerné. En particulier, les PORTEURS DE PROJET s'interdisent d'apporter les PROJETS en infraction avec les lois et règlements en vigueur, pouvant porter atteinte à la dignité humaine ou à la vie privée d'une personne, contraires aux bonnes mœurs, ou incitant ou menant à une activité illégale ou toute autre activité qui porterait atteinte aux droits de BABELCOOP et de ses cocontractants, des autres Utilisateurs et, plus généralement, de toute tierce personne. Ils s’obligent à respecter les obligations formulées en section 4 des présentes conditions générales d'utilisation.

BABELCOOP se réserve le droit de suspendre l’accès aux services de la plate forme dans le cas d’un manquement d’un UTILISATEUR aux obligations visées au paragraphe 4 ci dessous, sans que cela ouvre droit à une quelconque indemnité compensatrice en cas de préjudice.

Un projet peut être présenté par une personne physique, une personne morale ou une association. Au moment de la création du projet son auteur indique s'il sera bénéficiaire de la campagne lui-même ou si la campagne bénéficie à un tiers dont il devra renseigner le nom et les coordonnées.

3. ACCESSIBILITÉ DU SERVICE

L'accès au Site est gratuit et permet aux Utilisateurs de consulter son contenu éditorial, en leur conférant un droit d'usage privé, non collectif et non exclusif, sur ce contenu. BABELCOOP se réserve le droit, notamment pour des raisons de maintenance corrective ou évolutive, de suspendre momentanément l'accès au Site ou à une partie du Site. Il peut arriver également que l’accès au Site ou au Service soit interrompu dans le cadre de réparations d’urgence du Site, ou par suite de circonstances indépendantes de la volonté de la société BABELCOOP. BABELCOOP s’engage à prendre toutes les mesures possibles pour maintenir en permanence l’accès au Site et au Service, limiter et réparer les perturbations qui pourraient advenir. Vous reconnaissez et acceptez donc que la société BABELCOOP n’assume envers vous aucune responsabilité pour toute indisponibilité, suspension ou interruption temporaire du Site ou du Service. Il est précisé que tous matériels ou logiciels nécessaires à l'utilisation des services restent exclusivement à la charge de l'Utilisateur. Tout accès, et /ou utilisation du Site et transmission de données effectués à partir d'un Compte Membre seront réputés avoir été effectués par ce Membre.

4. LES OBLIGATIONS DU PORTEUR DE PROJET

LE PORTEUR DE PROJET s’engage expressément

• à ne publier que des informations authentiques
• à ne pas enregistrer de lien, message, image, texte, vidéo, sons d’animation ou programme non conformes à la législation française,
• à ne pas enregistrer ou promouvoir des thèmes, contenus, liens expressément prohibés pouvant porter atteinte aux droits d’auteur ou aux droits à l’image ou à la vie privée d’autrui,
• à ne pas enregistrer ou promouvoir de contenus qui pourraient avoir trait à l’exploitation de mineurs, à caractère pornographique, dégradant, injurieux, diffamant, homophobes, négationnistes ou antisémites, incitatif à la haine, à la violence, au racisme, au suicide ou plus généralement à tout crime, délit, fait contrevenant à la legislation française.
• à obtenir les autorisations préalables concernant des données protégées par le droit de propriété,
• à obtenir les autorisations préalables auprès des titulaires de droits dans les conditions légales avant toute reproduction, représentation et communication au public,
• à prendre garde au fait que les adresses URL doivent respecter le droit des marques et les droits de la personnalité,
• à assumer la responsabilité des textes, images, %p programmes ou sons diffusés,
• à assumer seul tout préjudice direct ou indirect matériel ou corporel causé et faire sien tout litige pouvant survenir,
• à ne pas utiliser la plate-forme pour diffuser et promouvoir des virus informatiques, chevaux de Troie ou tout autre programme de même nature, pour violer des systèmes informatiques ou pour perturber le bon fonctionnement général du service.
• à décharger BABELCOOP de toute responsabilité en cas de préjudice causé par un manquement des engagements qui précèdent.

LE PORTEUR DE PROJET accepte expressément que le service puisse être suspendu sans préavis ni indemnité en cas de manquement aux obligations ci-dessus.

5. DONNEES PERSONNELLES ET PROPRIETE INTELLECTUELLE

5.1 Données personnelles

L’email, le nom d’utilisateur et le mot de passe seront les identifiants qui permettront aux membres de se connecter sur le site. Ce sont des données personnelles et confidentielles dont l'utilisateur en assume seul la garde, les risques de perte, l’exactitude et la mise à jour. Les utilisateurs sont invités à prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer la confidentialité, la sécurité et l'utilisation correcte de leurs données, et pour éviter qu'elles ne soient révélées à des tiers non autorisés. En cas d’utilisation frauduleuse de vos données, ou de vos identifiants vous devrez en informer BABELCOOP immédiatement. De même en cas de perte ou d'oubli de votre login et/ou de votre mot de passe vous –êtes tenu d'en avertir BABELDOOR sans délai, par message électronique, précisant votre nom d'utilisateur, à l'adresse suivante : [email protected] ou par courrier au 4 rue du canal 77140 Saint Pierre les Nemours. Les Données collectées et ultérieurement traitées par le Site sont uniquement celles que l'Utilisateur transmet volontairement au Site notamment via les formulaires d'inscription et son adresse IP (adresse de l'ordinateur de l'Utilisateur). Le Site est susceptible de mettre en oeuvre un procédé automatique de traçage (cookie), auquel l'Utilisateur peut faire obstacle, s'il n'est pas un utilisateur inscrit, en modifiant les paramètres idoines de son navigateur Internet. Conformément à l'article 34 de la Loi Numero 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés , l'Utilisateur peut à tout moment accéder aux données personnelles le concernant et peut en demander leur rectification, leur complément, leur clarification, leur mise à jour ou leur suppression par lettre simple ou par email ([email protected]), en indiquant ses nom, prénom, date et lieu de naissance, adresse postale et électronique et identifiants. Obligations relatives au respect des autres membres

Les membres s’engagent à :

• ne pas solliciter abusivement les autres membres pour obtenir qu’ils participent au financement de leur projet,
• ne pas collecter, ni recueillir des données à caractère personnel sur tout autre Utilisateur du Site ou du Service;
• ne pas solliciter les utilisateurs du Site à des fins commerciales;
• ne pas accéder aux contenus du site pour toute raison autre qu’une utilisation personnelle non commerciale.
• ne pas publier de contenu injurieux, ou nuisant à la réputation et à l'image d'un autre membre et de réserver pour des courriers privés ses opinions négatives vis à vis des membres. L’utilisateur contrevenant à ces interdits encourt le risque de faire l’objet d’une suspension ou d’une suppression de son compte de membre, et de ses droits sur le site. L'appréciation des comportements irrespectueux est laissée à l’appréciation souveraine de BABELCOOP.

Les informations personnelles transmises par UN UTILISATEUR lors de la création de son Espace Individualisé ne sont pas visibles par d'autres UTILISATEURS. Ces informations sont protégées par un nom d'UTILISATEUR et un mot de passe de façon à ce que seul L’UTILISATEUR ait accès à ses informations personnelles.

Le mot de passe d’un UTILISATEUR est personnel et confidentiel. L’UTILISATEUR est seul responsable de l'utilisation de son mot de passe. Il s'engage à conserver secret son mot de passe et à ne pas le divulguer sous quelque forme que ce soit. Il assume notamment la responsabilité de l’utilisation de son mot de passe par une tierce personne pour la réalisation de transactions. Plus généralement il est seul responsable de l’utilisation et de la conservation des identifiants qu’il a créés.

Nous ne demanderons jamais à un CONTRIBUTEUR son mot de passe via un appel téléphonique ou un e-mail non sollicité. Le CONTRIBUTEUR ne devra en outre pas oublier de se déconnecter de son Espace CONTRIBUTEUR ni de fermer la fenêtre de son navigateur à l'issue de sa session. Il évitera ainsi que des personnes accèdent à ses informations personnelles en cas de partage d'ordinateur, ou de travail dans un espace personnel, professionnel ou dans un lieu public.

BABELCOOP OU LE PORTEUR DE PROJET s’octroie(nt) la faculté d’utiliser les e-mails des CONTRIBUTEURS dans le cadre du PROJET pour lequel il sollicite des financements. BABELCOOP OU LE PORTEUR DE PROJET ont la faculté de demander aux CONTRIBUTEURS à pouvoir pour eux mêmes ou pour leurs partenaires utiliser leurs e-mails à d’autres fins que le PROJET (invitations, appel à autres projets etc). MIPISE est considéré comme l’un des partenaires DE BABELCOOP OU DU PORTEUR DE PROJET. Dans ce cas, il est demandé expressément au CONTRIBUTEUR: « Autorisez-vous BABELCOOP ET/OU PORTEUR DE PROJET et/ou ses partenaires à utiliser votre adresse e-mail à d’autres fins que le PROJET auquel vous contribuez (invitations, appels à d’autres projets, etc) »

5.2 Propriété intellectuelle

LE PORTEUR DE PROJET conserve la PROPRIETE INTELLECTUELLE DE SES DONNEES , mais il accepte par les présentes que les contenus et les informations fournis soient exploités librement par BABELCOOP à des fins de promotion du PROJET. A ce titre, LE PORTEUR DE PROJET concède à BABELCOOP, le droit, notamment d'utiliser, dans le cadre de sa communication et de la promotion du site, son nom ainsi que le nom et les caractéristiques du PROJET; le droit de reproduire et de faire reproduire les contenus et informations fournis sur le site sur tout réseau, par tout procédé en association ou non avec d’autres œuvres de quelque nature qu’elles soient dès lors que ces exploitations sont effectuées en relation avec la promotion du PROJET; représenter ou faire représenter tout ou partie des contenus du PROJET.

LE PARTICIPANT conserve la PROPRIETE INTELLECTUELLE DE SES DONNEES, ainsi que de ses contributions aux campagnes participatives du site

Le contenu de la plate forme ne peut être ni modifié, copié, distribué, encadré ou reproduit sans l’accord de BABELCOOP.. Il concède aux utilisateurs du site un droit gratuit, personnel, non exclusif et non cessible, d'utiliser les Services proposés, dans le respect des presentes CGU. Les membres s'engagent à ne pas utiliser le Site à des fins purement commerciales, d'en monnayer l'accès pour eux-memes ou au profit d'un tiers, il s'interdisent de publier tout message ou lien à caractère publicitaire visant à vendre ou assurer la promotion de produits ou de services commercialisés à l'exterieur du site, à moins d'en avoir demandé et obtenu, l'autorisation écrite de BABELCOOP. Les porteurs de projets conservent la propriété intellectuelle des contenus qu’ils fournissent

Lorsque l’utilisateur publie un contenu de quelque sorte que ce soit (image, vidéo, son, texte, commentaire, animation, document …) sur le site, ou confie à BABELCOOP le soin de publier un Projet pour son compte, il reconnait et accepte :

• Qu’il sera identifié publiquement via son identifiant, en association avec les contenus qu’il publie
• Qu’il possède tous les droits liés à ces contenus (droit de reproduction, diffusion, publication) ou que ces contenus sont du domaine public ou libres de droits
• Qu’il s’abstiendra de publier des contenus dont ils ne possèderait pas les droits, ou qui contreviendraient à aux droits de la propriété intellectuelle de tiers ou aux présentes CGU
• Que les contenus et les informations qu'il publie pourront être librement exploités par la Société et les Visiteurs en relation avec la promotion de son activité sur le Site et de ses Projets.
• Que la consultation des Projets et des contenus qu'il publie est entièrement libre et gratuite.
• Que la Société pourra utiliser, dans le cadre de sa communication et de la promotion du Site, les informations caractéristiques du Projet de l'utilisateur, et reproduire ou faire reproduire les contenus et informations fournis sur le Site dès lors que ces exploitations sont effectuées en relation avec la promotion du Projet.
• Qu’il garantit et qu’il peut prouver qu’il est compétent, apte ou autorisé à s’afficher publiquement en tant qu’auteur des contenus publiés sous son nom ou son identifiant
• Qu’il autorise BABELDOOR à supprimer, corriger, éditer, modifier, copier, reproduire, traduire, reformater, réduire, ou couper tout contenu qu’il aura publié.
• Qu’il est pleinement et entièrement responsable des informations et des contenus qu’il publie ; BABELDOOR ne pourra être tenu responsable des erreurs, omissions, ou des falsifications, résultat des publications de ses utilisateurs.

BABELCOOP ne peut contrôler toutes les publications effectuées sur son site par les utilisateurs. Il ne peut garantir l’authenticité des informations publiées sur son site. L’utilisateur reconnaît donc qu’il peut être exposé, par le simple fait d’utiliser le site, à des contenus inexacts, ou qui peuvent lui paraître choquants, indécents ou répréhensibles de toute autre manière et renonce expressément à tous les droits et recours qu’il pourrait détenir en vertu de la loi ou de l’équité à l’encontre de BABELCOOP par rapport à la présence en ligne de ces contenus; L’utilisateur est néanmoins invité à signaler tout contenu qui lui semblerait inconvenant en motivant sa demande par mail à [email protected].

6. TARIFS - REMUNERATION DE BABELDOOR

BABELCOOP est présenté en version pilote du 15 octobre 2018 au 31 août 2019, l'accès à ses services étant gratuit durant cette période.

7. OPPOSITION OU CONTESTATION

8. ISSUE D'UNE CAMPAGNE

La définition du PROJET, sa mise en œuvre, sa réussite ou son échec, la délivrance des CONTREPARTIES, tout comme la gestion juridique du PROJET sont de la responsabilité du PORTEUR DE PROJET.

9. RESPONSABILITÉS

Pour l’ensemble de ses prestations, BABELCOOP est soumise à une obligation de moyens et non de résultats.

BABELCOOP ne pourra en aucun cas être tenue responsable de tout dommage de l’utilisateur qui résulterait partiellement ou totalement du non respect des présentes CGU par le dit client.

BABELCOOP ne saurait voir sa responsabilité engagée du fait des activités ou des informations stockées, si il n’avait pas connaissance effective de leur caractère illicite (Cf. article 4) ou si dès le moment où il en a eu connaissance, BABELCOOP n’a pas agit avec diligence pour retirer ces données et/ou en rendre l’accès impossible.

Quels que soient la nature, le fondement et les modalités d'une action qui serait engagée par un UTILISATEUR DE LA PLATE FORME, sauf en cas de son dol ou de faute lourde, la responsabilité de BABELCOOP n’est engagée.

En aucun cas, BABELCOOP ne peut être tenu responsable des dommages directs et/ou indirects, tels que le préjudice commercial, perte de clientèle, trouble commercial quelconque, perte de bénéfice, perte d’image de marque subis par ses clients, ou par des tiers, et qui pourraient résulter des prestations de la plate-forme ou de la mise en œuvre ou de l’indisponibilité du service. Toute action dirigée contre un utilisateur par un tiers est assimilée à un préjudice indirect, et en conséquence n’ouvre pas droit à réparation autre que le montant maximum de cent euros susvisé.

Il est précisé que le contenu du PROJET, sa présentation et les éléments de son suivi ( actualités etc) sont élaborés par le PORTEUR DE PROJET sous sa seule responsabilité ; ainsi le PORTEUR DE PROJETS est entièrement responsable de la présentation du PROJET publiée sur le Site et doit s'assurer notamment que cette présentation ne saurait induire les UTILISATEURS en erreur.

Le PORTEUR DE PROJET reconnaît que la fourniture d'informations trompeuses, incomplètes ou erronées est susceptible d'engager sa responsabilité à l'encontre de BABELDOOR et des UTILISATEURS et assume l'entière responsabilité des conséquences résultant de toute omission ou négligence à cet égard.

En cas de décès, d’incapacité, d’accident du PORTEUR DE PROJET ou tout autre événement le plaçant dans l’incapacité de conduire son PROJET, BABELCOOP est autorisée à suspendre la campagne en cours. Plus généralement, BABELCOOP peut discrétionnairement annuler une campagne en cours et supprimer un PROJET dès lors qu’il est constaté que le PORTEUR DE PROJET contrevient aux présentes CGU. Dans cette hypothèse, toutes les PARTICIPATIONS enregistrées seraient immédiatement annulées.

Les PORTEURS DE PROJET reconnaissent être fermement décidés à mettre en œuvre tous moyens pour concrétiser leurs PROJETS s’ils réussissent à collecter les CONTRIBUTIONS nécessaires. Ils sont invités à actualiser régulièrement leurs PROJETS et à partager avec les autres Utilisateurs des informations concernant l’actualité de leurs PROJETS et leur mise en œuvre. Ils s’engagent à tenir leurs CONTRIBUTEURS informés des avancées majeures de leurs PROJETS, même après l’expiration de la période de collecte.

Les PORTEURS DE PROJET s’engagent à ne pas proposer ni fournir de CONTREPARTIE illicite et notamment à caractère sexuel, raciste, discriminatoire, diffamatoire, injurieux, xénophobe, homophobe, incitant à la violence, violant l’image de tiers, portant atteinte à l’ordre public ou aux bonnes mœurs, contraire aux lois, violant le secret professionnel, la propriété et le droit des marques, des brevets ou de toute autre création intellectuelle ou industrielle appartenant à des tiers, dangereux ou falsifié.

15. DURÉE – SUSPENSION - RÉSILIATION

Les présentes Conditions générales sont applicables pour une durée indéterminée.

BABELCOOP se réserve le droit de résilier immédiatement et sans préavis une campagne en cours en cas de violation par le PORTEUR de PROJET des présentes conditions générales.

17. DROIT APPLICABLE ET JURIDICTIONS COMPETENTES

Il est expressément stipulé que les présentes Conditions générales sont régies par la loi française. Tout litige qui naîtrait à l’occasion de l’exécution du présent contrat seront soumis aux tribunaux compétents de Paris.

18. MENTIONS LÉGALES

Le site internet BABELCOOP.com (accessible par le réseau Internet à l'adresse : http://www.babelcoop.com et désigné ci-après par la mention " Le Site ") est édité par le projet "BABELCOOP", incubé au sein de la coopérative SMARTFR, SCIC SAS domiciliée à La Grappe, 75 rue Léon Gambetta, 59000 LILLE, dont le SIRET est le 501 589 501 00052. .

Personne responsable du site: Hortense Garand Contact mail: [email protected] Contact courrier : 4 rue du canal, 77140 Saint Pierre les Nemours